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Conditions générales d’utilisation du Site Web

  1. Introduction.

WILLEMOT est une marque appartenant à WILLEMOT SA (ci-après dénommée « WILLEMOT », « nous », « nos » et/ou « notre »).

WILLEMOT signifie :

WILLEMOT SA

Siège social: WILLEMOT NV, Coupure Rechts 228, 9000 Gent,

Tel. Fax: +32 (0)92650811

RPR 04 2094 2881

TVA BE 04 2094 2881

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Web (les « Conditions » ou les « Conditions Générales d’Utilisation du Site Web ») contenues sur cette page Web, régissent votre utilisation de ce Site Web, y compris toutes les pages de ce Site Web (collectivement appelées ci-après ce « Site »). Les présentes conditions s’appliquent pleinement à votre utilisation de ce Site Web et, en utilisant ce Site Web, vous acceptez expressément toutes les conditions d’utilisation qui y sont contenues.

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Vous ne devez pas utiliser ce Site Web ou les sites, si vous avez une objection à l’une de ces conditions générales d’utilisation du Site Web.

Ce Site Web et les Sites ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs (définis comme ceux qui n’ont pas au moins 18 ans), et vous ne devez pas utiliser ce Site Web et les Sites si vous êtes mineur.

  1. Droits de propriété intellectuelle.

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Vous ne pouvez copier, télécharger, publier, distribuer ou reproduire l’information fournie par WILLEMOT sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de WILLEMOT ou le consentement approprié du propriétaire.

Vous bénéficiez d’un droit d’utilisation limité uniquement, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes Conditions, aux fins de consultation du matériel contenu sur ce Site Web.

  1. Restrictions.

Vous êtes expressément et catégoriquement exclu(e) de tout ce qui suit :

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  • la vente, l’octroi de sous-licences et/ou toute autre forme de commercialisation du matériel du Site Web;
  • d’exécuter publiquement et/ou de montrer tout matériel du Site Web ;
  • l’utilisation de ce Site Web d’une manière qui est, ou peut être, dommageable pour ce Site Web ;
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L’accès à certaines parties de ce Site Web vous est restraint. WILLEMOT peut restreindre davantage l’accès de votre part à toute partie de ce Site Web, en tout temps, à sa seule et absolue discrétion.  Tout nom d’utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour ce Site Web sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de ces informations.

  1. Pas de garantie.

Ce Site Web est fourni « tel quel », avec tous les défauts, et WILLEMOT ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, relativement à ce Site Web ou aux documents qu’il contient.

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  1. Limitation de responsabilité.

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L’exclusion de responsabilité est également faite au bénéfice des administrateurs et employés de WILLEMOT.

  1. Indemnisation.

Par les présentes, vous indemnisez WILLEMOT dans toute la mesure du possible contre toute responsabilité, coût, demande, cause d’action, dommage et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de votre violation de l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités.

  1. Divisibilité.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces Conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

  1. Variation des termes.

WILLEMOT est autorisée à réviser les présentes conditions en tout temps comme bon lui semble, et en utilisant ce Site Web, vous êtes tenu de les réviser régulièrement pour vous assurer que vous comprenez toutes les conditions régissant l’utilisation de ce site.

  1. Cession.

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  1. Intégralité de l’accord.

Les présentes modalités, y compris les avis juridiques et les dénis de responsabilité contenus dans le présent Site Web, constituent l’entente intégrale entre WILLEMOT et vous relativement à votre utilisation du présent Site Web et remplacent toutes les ententes et ententes antérieures à cet égard.

  1. Confidentialité et protection des données

WILLEMOT attache une grande importance à la vie privée de l’utilisateur. Bien que la plupart des informations de ce Site Web soient disponibles sans qu’il soit nécessaire de fournir des détails personnels, il est possible que l’utilisateur soit invité dans certains cas à fournir des informations personnelles (par exemple, dans le formulaire de contact). Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre des procédures de gestion de la clientèle de WILLEMOT ou pour tenir l’utilisateur informé des activités de l’entreprise. L’utilisateur peut, sur simple demande et gratuitement, s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing direct.

Conformément à la loi belge sur la protection des données relatives au traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose d’un droit légal de vérifier et, le cas échéant, de corriger les données personnelles qu’il détient. L’utilisateur peut également présenter une demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une preuve d’identité (une copie de sa carte d’identité), pour recevoir gratuitement une confirmation écrite de la part de l’entreprise des données personnelles ainsi détenues. Si nécessaire, l’utilisateur peut également demander la correction de toute information incorrecte, incomplète ou non pertinente.

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WILLEMOT renvoie à la section Déclaration de Confidentialité de ce Site Web pour plus d’informations sur la confidentialité et la protection des données.

  1. Déclaration de cookie

Ce Site Web utilise des  » cookies « . Un cookie est une quantité de données qu’un Site Internet, via le serveur sur lequel le Site est hébergé, transmet au navigateur de l’utilisateur, dans l’intention que ces données soient ensuite stockées dans l’ordinateur de l’utilisateur. Il est possible qu’un cookie soit parfois envoyé/placé par une personne ou une agence autre que la personne ou l’agence responsable du Site Web (ce sont les cookies dits tiers). Si vous le souhaitez, l’utilisateur peut modifier les paramètres du navigateur pour que les cookies ne soient plus acceptés. L’utilisateur peut refuser d’accepter l’utilisation de cookies en modifiant les paramètres appropriés de son navigateur. WILLEMOT tient à informer l’utilisateur que dans ce cas, il ne sera peut-être pas possible d’utiliser pleinement toutes les possibilités offertes par ce Site Web.

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  1. Droit applicable et juridiction compétente.

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, et vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux compétents situés à Gand, en Belgique, pour la résolution de tout litige.


WILLEMOT SA déclaration sur la préparation au GDPR

En avril 2016, l’Union européenne a approuvé un nouveau règlement sur la protection des données, le règlement général sur la protection des données. Le règlement européen sur la protection des données (GDPR) remplace la directive 95/46 / CE sur la protection des données et vise à harmoniser les lois sur la protection des données à travers l’Europe. intimité. L’application de ce règlement commence le 25 mai 2018. Toute organisation qui collabore de quelque manière que ce soit avec les données personnelles des résidents de l’UE, quel que soit le lieu, a l’obligation de protéger les données et la confidentialité des données. WILLEMOT SA est bien conscient de ses besoins et son rôle dans la fourniture des procédures et des applications pour soutenir nos clients et assurer conformité au GDPR à l’interne de son organisation.

L’engagement de WILLEMOT SA

Chez WILLEMOT SA , nous avons toujours honoré le droit de nos clients à la confidentialité et à la protection des données. En tant qu’entreprise belge , WILLEMOT SA a la responsabilité de s’assurer que les données et les droits de confidentialité de ses employés et clients sont respectés.

WILLEMOT SA n’a pas besoin de recueillir des renseignements personnels du client au – delà de ce qui est nécessaire pour la prestation de ses services.

Nous reconnaissons que le GDPR nous aidera à atteindre les normes d’exploitation les plus strictes en matière de protection des données des clients.

Comment WILLEMOT SA se prépare-t-elle au GDPR?

WILLEMOT SA se prépare à être conforme à GDPR sur l’ensemble de ses services et procédures , au moment où la réglementation est applicable .

Nous avons analysé les exigences du GDPR et mis en place une équipe interne dédiée pour conduire notre organisation à la conformité.

Certaines de nos initiatives en cours sont:

  • Identification des données personnelles – WILLEMOT SA évalue pour toutes les données personnelles la collecte, l’utilisation, le stockage et l’élimination. Définir les activités de traitement pour tous les données personnelles et documenter des différentes sources de données contribueront largement à fournir une feuille de route pour la conformité dans les jours précédant la mise en œuvre.
  • Fournir un support client –Un aspect important de GDPR est la façon dont les données collectées sont utilisées. En tant que contrôleur de données , le rôle clé de WILLEMOT SA est de fournir à nos clients les connaissances nécessaires pour protéger efficacement leurs données utilisateur. VLS-GROUP mettra à jour et conclura des conventions de traitement au besoin et explorera la façon dont les activités de traitement sont effectuées
  • Amélioration de l’intégrité et de la sécurité des données – La confidentialité des données et la sécurité des données sont des aspects importants du GDPR. WILLEMOT SA assurera la  mise à jour, les politiques et les procédures informatiques pour assurer la sécurité de tous les aspects.

Qu’est-ce que cela signifie pour nos clients?

Nous comprenons que répondre aux exigences du GDPR prendra beaucoup de temps et d’efforts.              

En tant que fournisseur de services, WILLEMOT SA travaille intensivement pour vous assurer que les meilleures pratiques en matière de sécurité sont mises en œuvre et que des conventions de traitement des données sont mises en place.

Que faisons-nous pour être prêts pour le GDPR?

Pour la conformité GDPR dans notre organisation , nous ferons les choses suivantes:

  • Désigner un responsable de la protection des données (Data Protection Officer/DPO)
  • Créer une équipe de protection des données pour superviser les activités du GDPR et sensibiliser
  • Passez en revue les processus actuels de sécurité et de confidentialité en place et, le cas échéant, révisez vos contrats avec des tiers pour répondre aux exigences du GDPR
  • Identifier les données personnelles recueillies et créer un registre de données pour les données personnelles
  • Analyser comment ces informations sont traitées, stockées, conservées et supprimées
  • Évaluer les tierces parties avec lesquelles nous divulguons des données
  • Établir des procédures pour répondre aux personnes concernées lorsqu’elles exercent leurs droits
  • Établir et mener une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée si obligatoire
  • Créer des processus pour les activités de notification de violation de données
  • La sensibilisation continue des employés est essentielle pour assurer la conformité continue au GDPR

SEPTEMBRE 2020