Informations sur la prise en compte des facteurs de durabilité dans la distribution des produits d’investissement d’assurance
Dernière mise à jour : 22 mai 2026
1. Lignes directrices relatives aux risques en matière de durabilité
Conformément au Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » - Sustainable Finance Disclosure Regulation), notre bureau tient compte, dans le cadre de ses conseils relatifs aux assurances comportant une composante d’investissement, des risques en matière de durabilité, pour autant que ces informations soient mises à disposition par l’entreprise d’assurance.
Le SFDR définit les risques en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».
Dans le cadre des conseils relatifs aux assurances comportant une composante d’investissement, la politique de rémunération applicable au sein de notre bureau n’incite pas à la prise de risques excessifs liés aux risques en matière de durabilité.
2. Incidences négatives des conseils en assurance sur les facteurs de durabilité non prises en considération
Le SFDR définit les facteurs de durabilité comme « les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme ainsi que la lutte contre la corruption et les actes de corruption ».
La pratique au sein du marché de l’assurance n’a pas encore suffisamment évolué pour permettre à notre bureau de prendre raisonnablement en considération les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
Pour cette raison, notre bureau ne tient actuellement pas compte des incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurance relatifs aux assurances comportant une composante d’investissement, sauf si le client a communiqué ses préférences en la matière. Dans ce dernier cas, notre bureau en tiendra compte lors de l’évaluation de l’adéquation de l’assurance ou des assurances concernées comportant une composante d’investissement.
Notre bureau réexaminera cette politique en fonction des évolutions ultérieures du marché de l’assurance.